top of page

Informations légales

  1. Présentation du site : En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.abserrurerie.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

    •  

      Propriétaire : Bousnoud Bilal – 18 Rue Edith Piaf, 72230 Arnage
    • Créateur : [Nom du créateur du site]

    • Responsable publication : Bilal Bousnoud – abserrurerie@gmail.com

    • Hébergeur : Wix Online Platform Limited – 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

    • TVA : FR73899030811

    • SIREN :899 030 811

    • Forme juridique :Entrepreneur individue

    • Inscription au RNE :INSCRIT  (le 07/05/2021)

    • Activité de BOUSNOUD BILAL

    • Activité principale déclarée :SERRURERIE (DEPANNAGE INSTALLATION)

    • Code NAF ou APE :43.32B  (Travaux de menuiserie métallique et serrurerie)

    • Domaine d’activité :Travaux de construction spécialisés

    • En poste depuis le 10/05/2021

  2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés : L'utilisation du site www.abserrurerie.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment. Le site est accessible à tout moment, sauf en cas de maintenance technique. Le site est régulièrement mis à jour par Bilal Bousnoud.

  3. Description des services fournis : Le site www.abserrurerie.com informe sur les activités de la société. Bousnoud Bilal s'efforce de fournir des informations précises, mais ne peut être tenu responsable des omissions ou inexactitudes.

  4. Limitations contractuelles sur les données techniques : Le site utilise JavaScript. Il n'est pas responsable des dommages matériels liés à l'utilisation du site. L'utilisateur s'engage à utiliser un matériel récent et sécurisé.

  5. Propriété intellectuelle et contrefaçons : Bousnoud Bilal détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur tous les éléments du site. Toute reproduction non autorisée est interdite.

  6. Limitations de responsabilité : Bousnoud Bilal n'est pas responsable des dommages liés à l'utilisation du site www.abserrurerie.com.

  7. Gestion des données personnelles : Les données personnelles sont protégées conformément à la loi française. Les utilisateurs disposent de droits d'accès, de rectification et d'opposition.

  8. Liens hypertextes et cookies : Le site peut contenir des liens vers d'autres sites, sans responsabilité pour Bousnoud Bilal. L'utilisation de cookies est destinée à améliorer la navigation, avec possibilité de refus par l'utilisateur.

  9. Droit applicable et attribution de juridiction : Les litiges liés à l'utilisation du site sont soumis au droit français, avec compétence exclusive des tribunaux de Paris.

  10. Lois concernées :

  • Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

  • Loi pour la confiance dans l'économie numérique.

  1. Lexique :

  • Utilisateur : Internaute utilisant le site.

  • Informations personnelles : données d'identification des personnes physiques.

bottom of page