Conditions générales de vente :

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Dans le cadre d’interventions de dépannage et pose de serrures à domicile.

Il est recommandé de lire attentivement les « CGV », avant toute passation de commande. En cas de questions, le client peut contacter AB Serrurerie, 18 RUE EDITH PIAF 72230 ARNAGE.

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1- Objet : Les présentes CGV régissent les prestations fournies par AB Serrurerie ci-après désignée “ la société “ auprès de clients pour des prestations de dépannage et pose de serrures. De son côté, le client, certifie posséder toute capacité pour contracter.

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2- Prix et Méthode de facturation selon secteur géographique : Facturation au temps passé et/ou au forfait.

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3- Devis-Commande : L’établissement d’un devis est obligatoire dès le 1er euro. La durée de validité d’un devis est de 2 mois.

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4- Droit de rétractation : Le client peut se rétracter dans un délai de (14) quatorze jours à compter de la date de la commande. Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 24 janvier 2017, le client a également la possibilité de conserver les pièces, les éléments ou appareils remplacés.

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5- Facture et paiement : Toutes les factures sont payables au comptant.

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6- Réclamations : Les réclamations éventuelles devront parvenir au plus tard 90 jours après la fin des travaux.

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7- Garanties - Service Après-Vente : Les articles fournis et posés sont couverts dans le cadre de garanties du fabricant.

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8- Clause de réserve de propriété : Est réservée à la société, la propriété des marchandises fournies jusqu’au dernier jour de leur parfait paiement.

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9- Responsabilités - Force majeure - Assurance : La responsabilité de la société ne pourra être retenue pour tout retard occasionné du fait du client ou d’un tiers.

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10- Médiation et règlement des litiges : En cas de litige ou de contestation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à la société. Le médiateur choisi par la société est le médiateur de la consommation CM2C.net.

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11- Informatique et liberté : Des informations et données personnelles concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande par la société. En outre, le client a la possibilité de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique à l'adresse suivante : bloctel.gouv.fr.

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12- Litiges et Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au Droit Français.